prime pour l'emploi
Question de :
M. Yves Fromion
Cher (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Yves Fromion appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'attribution de la prime à l'emploi. En effet, cette mesure est réservée aux seuls ménages dont un membre au moins exerce une activité professionnelle rémunérée au moins à 0,3 SMIC. Ce crédit privilégie ceux qui ont la chance de trouver un emploi stable et laisse de côté très souvent ceux (par exemple les personnes âgées de plus de cinquante ans) qui, n'acceptant pas de rester à la charge de l'Etat, exercent de petits emplois précaires et instables et touchent un revenu professionnel inférieur à 0,3 SMIC. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles dispositions, il entend prendre en faveur des plus déshérités de nos concitoyens qui souhaitent conserver toute leur dignité.
Auteur : M. Yves Fromion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 6 août 2001