Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser la teneur des réponses qu'elle a bien voulu donner à ses questions écrites n°s 30478, 40291, 50009 les 26 juillet 1999, 17 avril 2000 et 8 janvier 2001. Au terme de ces différentes questions, elle indique que « rien ne s'oppose à ce que les travaux, définis dans le cadre d'un contrat de rivière à la suite d'études préalables réalisées par le maître d'ouvrage général porteur de ce contrat, soient pris en charge par un syndicat local d'aménagement adhérent à la structure globale ». Il lui demande de lui indiquer si cette délégation de maîtrise d'ouvrage est possible, sous réserve d'accord et de coordination, lorsque ledit syndicat local souhaite réaliser des travaux en amont d'un cours d'eau, c'est-à-dire sur le territoire d'un autre syndicat local d'aménagement également adhérent de la structure globale. Il est précisé que les travaux projetés en amont sont destinés à protéger les biens et personnes situés en aval du cours d'eau, c'est-à-dire sur le territoire du syndicat qui sollicite la maîtrise d'ouvrage.