taxe d'habitation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avis du Conseil économique et social dans le rapport intitulé « familles et insertion économique et sociale des adultes de dix-huit à vingt-cinq ans », adopté au cours de la séance de cette même assemblée le 28 mars 2001. Les auteurs de ce rapport estiment, page 40, que la prise en compte du nombre de personnes à charge pour le calcul de la taxe d'habitation « devrait être prolongée jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans pour les jeunes adultes hébergés par leurs parents ». Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001