Réponse publiée le 6 avril 1998

Le projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Nord se déroule conformément à la circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures, en suivant les phases et procédures réglementaires indispensables pour prendre en compte avec rigueur et objectivité tous les aspects de ce projet. Les études préliminaires de tracé, dont la maîtrise d'ouvrage a été confiée à Voies navigables de France, se sont achevées en juin 1996. Ces études ont été expertisées par un comité présidé par un membre du conseil général des ponts et chaussées, auquel ont participé tous les services compétents du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La concertation sur le choix d'un fuseau de tracé, menée sous la coordination du préfet de la région Picardie, a été lancée le 15 septembre 1997. Elle s'appuie sur des documents d'analyse (plaquette de présentation, dossier de concertation,...) qui ont intégré les observations du comité d'experts. Les éléments relatifs à chacun des 21 fuseaux soumis à concertation, sans en privilégier aucun à ce stade, sont actuellement portés à la connaissance des populations et des responsables locaux, de manière à permettre à tous les points de vue de s'exprimer. De plus, une commission de suivi indépendante est chargée de s'assurer de la qualité et de l'objectivité des moyens mis en oeuvre. Les critères d'analyse des fuseaux de tracé, définis dans les documents supports de cette concertation, reprennent tous les aspects du projet, aussi bien les contraintes techniques et de coûts que les conséquences sur l'environnement, sur la socio-économie locale et l'aménagement urbain. Des réunions d'information générale et des débats thématiques sur ces différents aspects sont organisés autant que nécessaire dans le cadre de cette concertation. Les informations nécessaires pour répondre aux demandes de clarification doivent être fournies dans le cadre des procédures précédemment exposées et en prenant pour base les études disponibles. A l'issue de cette phase de concertation, l'ensemble des questions soulevées fera l'objet du rapport de synthèse que le préfet coordonnateur doit remettre au ministre de l'équipement, des transports et du logement avant que soit arrêté le choix du fuseau de tracé.