PAC
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la création d'un fonds spécial de garantie en cas de crises. En effet, vu la situation actuelle, les syndicats d'exploitants agricoles souhaitent que les instances communautaires dotent au plus vite les mécanismes de la politique agricole commune d'un instrument de gestion des crises agricoles et alimentaires, qui pourrait prendre la forme d'un fonds spécial de garantie dévolu au financement de ces crises. Aussi, il lui demande s'il entend soutenir cette initiative auprès de ses partenaires européens.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 20 août 2001