Question écrite n° 6091 :
contrats emploi solidarité

11e Législature

Question de : M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réduction du nombre de coventions pouvant être conclues dans le cadre des contrats emploi solidarité. Cette diminution a pour conséquence un durcissement des critères d'accès aux CES puisque peuvent actuellement bénéficier prioritairement de ce dispositif les bénéficiaires du RMI, les chômeurs de très longues durée, les travailleurs handicapés, les chômeurs de longue durée âgés de plus de cinquante ans et à titre exceptionnel, les jeunes chômeurs en grande difficulté. Nul ne peut songer à contester la nécessité de l'existence des CES pour la catégorie de population précitée. Il n'en demeure pas moins que la mise en place de cet accès prioritaire exclut un nombre important de personnes du dispositif, lesquelles connaissent elles aussi, de grandes difficultés sociales et qui n'ont que très peu d'espoir de trouver un emploi par ailleurs. Il lui demande donc si elle entend prendre des mesures afin d'élargir les conditions d'accès au dispositif CES.

Données clés

Auteur : M. François Hollande

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 19 octobre 1998

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