travailleurs de la mine : montant des pensions
Question de :
Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'évolution des retraites de base du régime minier en comparaison avec celles du régime général. Les études tendent à montrer que l'écart se creuse entre les pensions du régime général et les pensions minières, au détriment de ces dernières. L'évolution des retraites minières reste en effet étroitement liée à l'évolution de la base de référence servant au calcul du droit aux pensions, contrairement au régime général. L'ensemble des retraités ont donc vu leur retraite évoluer largement en dessous de celle du régime général, et s'évalue autour de 22 %. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour remédier à la situation présente.
Réponse publiée le 18 juin 2001
Les fédérations syndicales de mineurs ont été reçues le 15 décembre 2000 par le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'évoquer l'évolution des pensions de retraite de base des mineurs. A l'issue de cette réunion, le Gouvernement a décidé d'indexer le montant du forfait trimestriel servant au calcul de ces pensions sur l'évaluation des salaires mensuels moyens, pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2001. En outre, un groupe de travail a été constitué entre les pouvoirs publics et les organisations syndicales pour fixer les modalités d'une revalorisation spécifique des pensions déjà liquidées ; le Gouvernement étudie actuellement une proposition des syndicats visant à accorder cette revalorisation sous forme de trimestres miniers supplémentaires.
Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001