traitements et salaires
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la déduction du revenu imposable des frais kilométriques engagés par les contribuables pour rejoindre leur lieu de travail. En effet, cette déduction est acceptée par les services fiscaux jusqu'à concurrence de 40 kilomètres séparant le domicile du lieu de travail. Or cette limitation est de nature à influer sur la désertification de certaines zones rurales ou de montagnes, qui peuvent se trouver assez éloignées des bassins d'emplois. Une telle situation porte également préjudice aux citoyens désireux de s'installer dans ces zones. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure l'administration fiscale pourrait apprécier des situations particulières sur ce point.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 27 août 2001