Question écrite n° 60944 :
apprentis

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'apprentissage des jeunes gens inscrits en centre de formation des apprentis (CFA). Dans le cadre de leur formation, les apprentis sont assurés d'un enseignement théorique dispensé en CFA et d'une formation pratique encadrée par un maître d'apprentissage. Dans ce dernier cas, des témoignages lui sont rapportés d'employeurs n'assurant pas leur mission et se servant des apprentis comme d'une main-d'oeuvre à bon marché : les salaires ne sont pas versés régulièrement, les conditions de sécurité et les horaires ne sont pas toujours respectés. Souvent isolés sur leur lieu de travail, ces apprentis, qui constituent heureusement une minorité, ne savent pas toujours comment faire respecter leurs droits et notamment le code du travail. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour intensifier les contrôles sur les conditions de travail des apprentis.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

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