Réponse publiée le 9 juillet 2001

En réponse à l'honorable parlementaire, il est précisé que sur la réforme de la loi de 1979 sur les archives, la modification du régime de communicabilité des archives préconisée par le rapport Braibant est incluse dans l'avant-projet de loi relatif à la société de l'information qui sera prochainement déposé au Parlement. Pour ce qui concerne les conditions difficiles de fonctionnement des Archives nationales, elles sont dues en particulier à la saturation et à l'inadaptation des locaux. Il convient toutefois de souligner qu'en dépit de cette situation, cette institution continue à remplir ses missions essentielles, et notamment celle de communication au public des documents constitutifs de notre patrimoine historique. Il n'en demeure pas moins que la construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales est une nécessité et le ministère de la culture est déterminé à faire avancer ce dossier. Les éléments techniques permettant au Gouvernement de prendre une décision à cet égard sont en cours de rassemblement et seront disponibles d'ici à l'été.