habitations légères et de loisirs
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur la situation des mobil-homes au regard du droit de l'urbanisme. Ce type d'hébergement qui permet aux familles les plus modestes de partir en vacances contribue considérablement au développement de l'hôtellerie de plein air. Si leur assimilation à des caravanes ne correspond pas toujours à la réalité des choses, soumettre leur construction à l'obtention d'un permis de construire sera inadapté à leurs usage et durée de vie. Les assujettir à une taxe priverait les touristes d'un mode d'hébergement convivial et bon marché et freinerait l'essor de l'hôtellerie de plein air. Aussi il lui demande quelle réponse elle entend apporter aux attentes légitimes des consommateurs et des professionnels.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 13 août 2001