Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux établissements équestres. Leur situation se dégrade en raison d'une part de l'application des « 35 heures » alors que la plupart fonctionnent actuellement avec seulement deux salariés, et d'autre part de la concurrence dans ce secteur d'activité, les enseignants individuels étant quant à eux soumis à un taux de TVA réduit. Par ailleurs la démocratisation certaine de l'équitation, qui participe largement au développement des zones rurales et propose des prestations éducatives, sportives et culturelles suivies par plus d'un million de pratiquants, ne pourra se poursuivre sans que soit aménagée la fiscalité des petits établissements proposée d'ailleurs par une directive européenne de 1992. Il lui demande en conséquence s'il envisage, et dans quels délais, d'accorder au secteur de l'équitation le taux réduit de TVA de 5,5 %.