cotisations
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur la mise en place d'exonérations sur les avantages en nature perçus par les professionnels de l'hôtellerie. Cette mesure est très attendue par la profession et constituerait un allégement de charges pour les hôteliers dont l'activité est à l'heure actuelle excessivement taxée. Aussi, il demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier et les mesures concrètes qu'elle entend prendre dans ce domaine.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998