Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème spécifique des races agricoles à faibles effectifs lors d'épizooties touchant l'ensemble de notre pays telles que l'épizootie de fièvre aphteuse qui s'est déclarée récemment en Grande-Bretagne et qui concerne aussi la France pour quelques cas isolés à ce jour. La solution retenue par les autorités d'abattages systématiques du cheptel lorsqu'un cas est décelé, ne peut être mise en oeuvre dans les mêmes conditions sur les races à faibles effectifs, quelquefois quelques centaines d'unités localisées dans une région bien précise de notre pays. A ce jour, aucune partie de ces petits troupeaux n'a été touchée ; il n'en reste pas moins qu'il est souhaitable de définir une politique en cas de problème dans ce secteur. Il souhaite donc connaître si le Gouvernement entend retenir une politique de vaccination plutôt que l'abattage systématique pour ces races qui constituent une partie du patrimoine naturel de notre pays. Il attire également l'attention des pouvoirs publics sur le fait que le mode d'indemnisation retenu pour les animaux, comme par exemple cinq cents francs pour l'indemnisation de la perte d'une brebis, est particulièrement inadapté à la réalité de ces races locales dont la valorisation est trois fois supérieure pour le producteur. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.