Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de l'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des financements versés à des chercheurs par des associations de lutte contre les maladies orphelines. En effet, les sommes versées par ces associations à des chercheurs sont assujetties, comme tout salaire, à des charges d'URSSAF. Or, ces maladies orphelines sont des maladies génétiques si rares qu'elles ne bénéficient pas des programmes de recherche (publics comme privés) qui permettraient de trouver des thérapies adaptées, mais aussi et surtout, dans un premier temps, de permettre la mise au point de médicaments traitant les symptômes de ces maladies, ce qui faciliterait grandement la vie quotidienne des parents. C'est pourquoi les associations qui se consacrent à la lutte contre ces maladies orphelines apprécieraient de ne pas être assujetties aux charges d'URSSAF, afin que les fonds collectés soient entièrement consacrés à la recherche médicale. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si cette réforme lui paraît envisageable.