Réponse publiée le 22 décembre 1997

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre sur l'absence de personnalité de rang ministériel à la conférence d'Oslo relative au travail des enfants et sur l'importance de l'enfance maltraitée que la France a proclamée grande cause nationale en 1997. La France accorde, tant au plan national qu'international, une haute priorité à la protection de l'enfance dans tous ses aspects (droits, santé, bien-être, éducation, environnement). En particulier, elle apporte au fléau que représente le travail des enfants dans le monde une attention toute particulière, consciente qu'il s'agit aujourd'hui d'une des plus graves violations des droits de l'enfant et d'un véritable défi pour la communauté internationale. C'est pourquoi, elle a décidé d'oeuvrer de manière très active à l'éradication de ce phénomène qui a fait l'objet cette année de deux grandes conférences internationales, l'une à Amsterdam en février, l'autre à Oslo en octobre. Les membres de la délégation française, représentant à Oslo le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'emploi et de la solidarité ainsi que le secrétariat d'Etat, chargé de la coopération, ont joué un rôle important tout au long de la conférence, y compris par leur participation active à la rédaction du programme d'action. Par ailleurs, l'engagement des autorités françaises se traduit par des actes concrets. La France est partie à tous les instruments internationaux pertinents (la Convention des droits de l'enfant et la convention 138 de l'OIT sur l'âge minimum d'accès à l'emploi). Elle est associée à de nombreux projets conduits sur le terrain par l'UNICEF et l'OIT. Elle participe notamment au financement du programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC) à hauteur de 3 millions de francs en 1997, programme qui concentre avec efficacité son action sur les formes les plus inacceptables de ce phénomène : travaux dangereux, travail forcé, emploi des enfants en dessous de douze ans, enfants travaillant dans les rues. La France a annoncé sa décision de poursuivre, dans les années à venir, son effort financier au bénéfice de ce programme. Elle a lancé, en collaboration avec l'UNICEF, des projets visant à améliorer les conditions sociales des populations défavorisées de plusieurs capitales africaines. Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, la France a proclamé la protection de l'enfance maltraitée grande cause nationale pour 1997. Le Premier ministre a tenu à s'impliquer personnellement par son message du 13 septembre dernier lors du rassemblement à Belle-Ile-en-Mer entre professionnels de l'enfance et collégiens. Le secrétaire d'Etat, chargé de la Santé, a ouvert, le 30 septembre, le colloque de la 9e Journée nationale pour l'enfance maltraitée. Un des premiers textes du nouveau gouvernement a été le projet de loi du ministre de la justice sur « la prévention et la répression des atteintes sexuelles ». Dès la rentrée scolaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, ont fait parvenir à tous les membres du corps enseignant une circulaire précisant, de manière détaillée, la conduite à tenir en cas de constatation ou de soupçon d'une situation de violence sur un enfant. La direction de l'action sociale s'est vu conférer des moyens lui permettant de poursuivre ses travaux sur le sujet, en partenariat avec les autres directions du ministère de l'emploi et de la solidarité, les associations, le CIDEF et l'Observatoire national de l'enfance en danger. Enfin, de très nombreuses associations oeuvrant dans ce domaine ont reçu, pour leur projet, le label correspondant à la cause de l'enfance maltraitée. Les crédits engagés par le Gouvernement pour soutenir cette cause sont multiples. Le service d'information du gouvernement a affecté 5 millions de francs à la campagne de communication sur l'enfance maltraitée, qui a bénéficié en outre d'espaces publicitaires gratuits. La SNATEM, Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée, embauchera une vingtaine d'écoutants supplémentaires en 1998 et la participation de l'Etat au fonctionnement de cet organisme passera de 7,2 millions de francs en 1997 à 8,7 millions de francs en 1998.