Question écrite n° 61031 :
financement

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre s'il peut informer, au nom du Gouvernement, la représentation nationale de l'état actuel du financement du Fonds de réserve des retraites (FRR). La précédente ministre de l'emploi et de la solidarité n'avait pas craint d'annoncer, en mars 2000, que le FRR serait doté de 1 000 milliards de francs « à l'horizon 2020 », afin d'assurer la pérennité du financement des retraites par répartition. Aujourd'hui, en l'état actuel de ses informations, il y aurait un « manque à gagner » de 755 milliards de francs, provoqué par le financement de la mise en place de la loi sur les 35 heures, le remboursement de la dette de l'Etat envers les régimes complémentaires et la création de l'allocation personnalisée autonomie. Devant une situation aussi alarmante, il lui demande si le Gouvernement envisage, effectivement, de réaliser les réformes structurelles qui s'imposent et qui avaient fait l'objet, dès 1991, des réflexions du Gouvernement de Michel Rocard avec le Livre blanc des retraites.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 14 mai 2001

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