Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez s'étonne auprès de M. le ministre de l'intérieur d'apprendre que l'immatriculation des cyclomoteurs neufs dont le nombre est estimé à moins de 200 000 par an a été annulée. Il lui rappelle que cette décision d'immatriculation avait été retenue par le comité interministériel à la sécurité routière du 26 novembre 1997. Son cabinet avait d'ailleurs précisé (25 octobre 2000) que cette immatriculation, plusieurs fois retardée pour des « raisons techniques » mal définies, démarrerait effectivement le 1er janvier 2001 et qu'une « circulaire en ce sens a été adressée aux préfets le 28 juillet 2000 ». Il lui demande de lui préciser dans quelles conditions une décision annoncée dès 1997 et plusieurs fois confirmée à la représentation nationale et aux maires de France est, une fois encore, ajournée. On comprend, dans ces conditions, le scepticisme des Français à l'annonce de « décisions », telles celles du récent séminaire gouvernemental, quand des décisions dont l'application semble simple ne sont pas appliquées trois ans et demi plus tard. Il lui demande les réflexions et, le cas échéant, les perspectives de son action ministérielle à cet égard, se référant à ses questions écrites n°s 19651 du 28 septembre 1998, 22072 du 30 novembre 1998, 30641 du 31 mai 1999 et 52426 du 16 octobre 2000, adressées au ministre de l'équipement, des transports et du logement.