INA
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport annuel de la Cour des comptes, pour l'année 2000, récemment rendu public et faisant, une nouvelle fois, l'inventaire des dysfonctionnements et irrégularités relevés par la haute juridiction lors de ses contrôles au sein des services de l'Etat. Analysant la gestion de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), la Cour a relevé que les missions, définies par des textes successifs depuis 1986, apparaissent particulièrement hétérogènes (archivage des émissions de télévision et de radio, formation, dépôt légal depuis 1995). Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver à ces observations.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 27 août 2001