Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport annuel de la Cour des comptes, pour l'année 2000, récemment rendu public et faisant, une nouvelle fois, l'inventaire des dysfonctionnements et irrégularités relevés par la haute juridiction lors de ses contrôles au sein des services de l'Etat. Analysant la gestion de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), la Cour a relevé une dégradation de la situation financière globale, qui se trouve être la conséquence tant de l'augmentation continue des charges de personnel (+ 25,8 % de 1990 à 1998), du fait de la création de nouvelles structures (Inathèque, déploiement d'antennes régionales) et d'une mauvaise gestion du personnel (dérive des salaires, placement hors cadre des collaborateurs directs du président avec rémunération plus favorable, existence de trente-six primes différentes) que de la gestion d'ensemble de l'établissement (financement critiquable de l'Inathèque, complexité des relations de l'INA avec les ayants droit, niveau élevé des charges de structure, organisation défectueuse du système de recouvrement des créances). Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver à ce constat accablant.