Réponse publiée le 13 août 2001

Les conseillers sectoriels qui, auprès des directeurs régionaux des affaires culturelles, mettent en oeuvre la politique du ministère, notamment dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, des arts plastiques et, plus largement, de l'action culturelle sont, pour la plupart, recrutés sur des contrats à durée déterminée. Les compétences dans ces domaines ne se rencontrant pas dans des corps de fonctionnaires, il fut d'abord fait appel à des professionnels recrutés sur contrat, en nombre limité, afin d'animer en région les politiques culturelles dans les divers domaines d'intervention du ministère. Toutefois, avec le développement des politiques de déconcentration face à des interlocuteurs locaux aux prérogatives élargies, le ministère s'est trouvé dans l'obligation d'accroître le nombre des conseillers sectoriels bénéficiant d'une compétence dans le domaine administratif et d'une expérience approfondie dans un domaine culturel. La professionnalisation de ces fonctions a donc amené la ministre à réfléchir à l'intégration des personnels qui en sont chargés dans un corps de fonctionnaires, dans le respect des règles du statut général de la fonction publique et de manière à leur donner une perspective de carrière. La solution de la création d'un nouveau corps de fonctionnaires a été écartée pour ne pas augmenter le nombre de corps dans la fonction publique. C'est pourquoi il a été envisagé de permettre leur intégration dans le corps actuel des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques, dont les missions seront élargies à celles exercées par les conseillers sectoriels. L'intégration dans ce corps pourra avoir lieu par le biais d'un concours exceptionnel. C'est un projet de décret établi sur cette base que la ministre de la culture et de la communication a transmis au mois de mars 2001, pour examen, à ses collègues en charge respectivement de la fonction publique et du budget.