orphelins
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les mesures qu'il envisage de prendre sur le plan de la mémoire mais aussi sur celui de la réparation du préjudice subi à l'égard des enfants orphelins de déportés, fusillés, résistants ou morts pendant la seconde guerre mondiale. Parmi ces victimes, nombreux étaient ceux qui avaient des enfants qu'ils ont laissés dans le dénuement le plus total à la Libération. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures de réparation à leur égard et notamment s'il entend étendre à toutes les catégories d'orphelins le droit à réparation prévu par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 6 août 2001