Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés d'intégration en milieu scolaire des enfants sujets aux allergies alimentaires. Il lui cite le cas de deux enfants, en classe de cours préparatoire à Fontainebleau, allergiques à l'arachide, qui, exclus de la cantine, sont dans l'obligation de prendre leurs paniers repas dans la rue. S'appuyant sur la circulaire du 10 novembre 1999, les parents d'élèves ont proposé à la mairie d'utiliser le protocole d'accueil en vigueur à la mairie de Paris. Mais, la municipalité se référant à l'avis des services vétérinaires de la préfecture, et à l'arrêté du 29 septembre 1997, fixant les conditions d'hygiène de restauration collective, se refuse à accepter les enfants avec leurs paniers repas. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour favoriser l'intégration de ces enfants en milieu scolaire.