Réponse publiée le 1er octobre 2001

La circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 du ministère de l'éducation nationale concernant l'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé a proposé pour chaque enfant concerné, la rédaction d'un projet d'accueil individualisé (PAI) organisant, dans le respect des compétences de chacun, les modalités particulières de sa vie quotidienne à l'école. Cependant, cette circulaire ne pouvait qu'émettre des recommandations quant à l'organisation de la restauration collective qui dans le premier degré relève de la seule compétence de la commune. La circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001 (parue au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 28 juin) relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments, co-signée par l'ensemble des ministres concernés, et notamment par le ministre de l'intérieur, précise les conditions d'accueil, dans les cantines, des enfants atteints d'allergie alimentaire ou nécessitant un régime spécifique. Elle précise les modalités d'association des services municipaux au projet d'accueil individualisé (PAI) et les conditions de fourniture par la famille de paniers repas et de leur stockage par les services de restauration scolaire, qu'il s'agisse d'établissements du premier stockage par les services de restauration scolaire, qu'il s'agisse d'établissements du premier ou du second degré. Un « protocole d'accueil des enfants hautement allergiques en restauration scolaire » y est adjoint. En particulier, la circulaire indique que la fourniture d'un panier repas, dans les conditions qui y sont décrites et dans le cadre strict d'un PAI, ne constitue pas un risque supplémentaire de toxi-infection alimentaire collective, bien qu'étant une dérogation à l'arrêté du 29 septembre 1997. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale réunit à partir du mois de septembre un groupe de travail avec les ministères concernés, dont le ministère de la santé, pour approfondir les questions liées à la circulaire du 10 novembre 1999 (en particulier les prises de médicaments et les régimes alimentaires particuliers), et y apporter les compléments nécessaires. Ces diverses mesures devraient permettre d'améliorer les conditions d'intégration de l'enfant allergique en milieu scolaire.