calamités agricoles
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés « calamités agricoles ». Le taux de ces prêts bonifiés par l'Etat est actuellement de 6 % pour les dégâts aux récoltes et cultures non pérennes et de 6,5 % dans les autres cas. Or, les taux des prêts usuels sur le marché bancaire sont voisins de 6 %. Il lui demande de bien vouloir examiner la possibilité de baisser le taux des prêts bonifiés « calamités agricoles » afin d'aider les exploitations traversant une période difficile et que la bonification des prêts prise en charge par l'Etat joue pleinement son rôle.
Réponse publiée le 9 février 1998
Le mouvement général de baisse des taux du marché intervenu ces dernières années conduit en effet à constater une réduction de la bonification des taux des prêts calamités. C'est pourquoi une réflexion est engagée sur une possible adaptation du régime des prêts calamités aux évolutions du contexte économique et financier de l'activité des exploitations agricoles.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 février 1998
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998