Question écrite n° 6108 :
petit commerce

11e Législature

Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les dommages que cause l'extension de grandes surfaces aux petits commerces dans les villes. Un moratoire avait été décidé par le précédent Gouvernement pour interdire toute nouvelle installation d'hypermarché et les grands groupes détournent cette interdiction par des rachats de petites surfaces puis demandent des autorisations d'extension. Beaucoup de magasins de centre-ville ferment, faisant perdre ainsi leur animation et leur vie à des communes proches des centres commerciaux. Que dire des emplois de proximité à temps plein qui sont sacrifiés pour du travail à temps partiel mal payé. Après la désertification des campagnes allons-nous assister au même phénomène dans des zone urbaines ? Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour préserver le commerce de proximité et empêcher, par exemple, un hypermarché de s'étendre de 1 817 mètres carrés et passer à 11 300 mètres carrés dans un périmètre où sont situés déjà cinq autres grandes surfaces.

Données clés

Auteur : M. Jean Bardet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998

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