Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'à la suite d'un amendement voté par le Sénat les indemnités des élus municipaux ont été revalorisées de manière discriminatoire. En effet, ce relèvement a concerné uniquement les maires. Pour une commune de 600 habitants, l'indemnité du maire a par exemple été revalorisée de 82 %. Par contre, l'indemnité des adjoints au maire est restée inchangée, ce qui constitue une forme d'injustice. Traditionnellement, l'indemnité des adjoints au maire était calculée sur la base d'une fraction de l'indemnité des maires, et on a donc créé en la matière un grave précédent en introduisant un décrochement. En l'état actuel de la vie des communes, la gestion municipale est de plus en plus collégiale, et les adjoints au maire sont beaucoup plus associés que par le passé au travail municipal. Le blocage discriminatoire de leur indemnité de fonction va donc à contre-courant de la logique. Elle souhaiterait en conséquence qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait équitable de rétablir le système antérieur de proportionnalité.