Réponse publiée le 23 juillet 2001

Le ministre de la défense et ses homologues occidentaux ont diligenté des enquêtes afin de déterminer si l'utilisation de certaines armes en ex-Yougoslavie était génératrice d'une pathologie particulière. Il ressort des données préliminaires de ces enquêtes qu'aucune augmentation de cas de maladie du sang n'a été constatée dans les armées ayant participé à ce conflit. S'agissant des militaires français, 8 cas de leucémies ont été recensés en 2000 par la caisse nationale militaire de sécurité sociale. Rapporté au nombre de cotisants qui s'élève à 370 000 militaires d'active, ce chiffre donne un taux d'incidence voisin de 2 pour 100 000, correspondant au taux d'incidence de la population générale d'âge comparable. Toutefois, sans attendre le résultat définitif de ces enquêtes, un certain nombre de mesures ont été adoptées concernant le suivi et la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires. Ainsi, une consultation médicale est effectuée systématiquement au retour de mission en ex-Yougoslavie, afin de rechercher des signes d'hémopathies et une éventuelle exposition à l'uranium appauvri (UA). De plus, tout militaire d'active qui s'estimerait avoir été exposé à l'UA peut demander un bilan de santé comprenant un examen clinique, des examens biologiques de recherche d'anomalies rénales qui sont les premiers symptômes de la toxicité chimique de l'uranium et un dosage urinaire d'UA en cas d'exposition suspectée cliniquement ou de perturbations biologiques. Le même bilan de santé est également réalisé au profit des anciens miltaires qui en font la demande auprès des directions régionales du service de santé. Les frais engagés à ce titre sont pris en charge par les services déconcentrés des anciens combattants. Enfin, les civils et les réservistes ayant servi dans les Balkans peuvent consulter dans les hôpitaux d'instruction des armées. La prise en charge est assurée par les directions régionales du service de santé. A ce jour, 334 militaires d'active, 10 anciens militaires et 1 employé civil ont bénéficié de ce dispositif à leur demande. Aucune pathologie évolutive n'a été mise en évidence. Par ailleurs, 76 analyses d'urine destinées à rechercher la présence d'uranium appauvri chez des malades ou des personnes pensant avoir été exposés se sont toutes révélées négatives. Afin de ne pas laisser échapper de fait pathologique nouveau, le dispositif de surveillance épidémiologique des armées s'adapte et intègre progressivement les données sur les maladies liées à l'environnement technologique et industriel. Une enquête sera également menée, de manière rétrospective et prospective, sur les cas d'hémopathies afin de rechercher l'existence éventuelle de facteurs d'exposition spécifiques ou non au métier de militaire et d'adopter, le cas échéant, des mesures de prévention.