Question de : M. Philippe Houillon
Val-d'Oise (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Philippe Houillon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 qui institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Depuis sa parution, de nombreuses associations d'enfants de déportés souhaiteraient que l'indemnisation soit élargie à toutes les catégories d'orphelins de déportés qui ont connu eux aussi la douleur de la perte de leurs parents. Le Gouvernement a alors mené une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat les a indemnisés. En janvier 2001, il a déclaré devant l'Assemblée nationale qu'il établissait un bilan exhaustif de la situation des orphelins, quelle que soit l'origine de la tragédie qui les a touchés, que leurs parents, résistants, non-juifs, soient morts en déportation ou aient été fusillés sur le territoire national. Il souhaite savoir si le bilan permet aujourd'hui de mieux appréhender la situation de tous ces enfants afin que la nation soit en mesure d'exprimer sa reconnaissance aux familles et à ceux qui ont défendu, au péril de leur vie, les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité.