questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que sa question écrite n° 18339 a été posée le 17 août 1998. Or cette question n'a toujours pas obtenu de réponse alors que, normalement, le Gouvernement est tenu de répondre dans un délai de quelques mois. Elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons de ce retard.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 14 mai 2001