fonctionnement
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application effective du principe de gratuité du service public d'éducation et sur les écarts à ce principe qui remettent en question l'égalité des chances des élèves. A ce sujet, une mission d'inspection générale a été menée au cours de l'année 2000. Il lui demande de bien vouloir l'informer des conclusions de cette mission et des mesures qu'il entend prendre, le cas échéant, pour garantir la gratuité totale à tous les niveaux de la scolarité.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001