Question écrite n° 61101 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz tient à alerter M. le ministre délégué à la santé sur le différend qui oppose la direction générale de la santé à l'assurance maladie concernant le financement au plan local des associations luttant contre l'alcoolisme. Jusqu'à ce jour, l'activité de ces associations était soutenue par des subventions octroyées par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Le projet de transfert de compétences entre la DGS et l'assurance maladie, au titre de la prévention et de la lutte contre l'exclusion, remet en cause les dispositions de l'article 355-1 du code de la santé publique concernant l'organisation et la coordination de la prévention et du traitement de l'alcoolisme, en particulier à l'échelon local, et compromet dangereusement les faibles moyens dont disposaient jusqu'alors ces associations départementales. Pourtant, celles-ci se sont très largement impliquées dans les plans régionaux de santé qui ont défini le problème alcool comme priorité de santé publique. Tout comme ces associations, il ne comprend ni n'admet cette décision brutale, prise sans concertation préalable. C'est pourquoi, et surtout compte tenu de la mise en péril de ces associations de très grande utilité publique, il lui demande si, après réflexion, il n'estime pas opportun de revenir sur sa décision de débudgétisation de crédits en défaveur des associations de lutte contre l'alcoolisme.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001

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