alcoolisme
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz tient à alerter M. le ministre délégué à la santé sur le différend qui oppose la direction générale de la santé à l'assurance maladie concernant le financement au plan local des associations luttant contre l'alcoolisme. Jusqu'à ce jour, l'activité de ces associations était soutenue par des subventions octroyées par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Le projet de transfert de compétences entre la DGS et l'assurance maladie, au titre de la prévention et de la lutte contre l'exclusion, remet en cause les dispositions de l'article 355-1 du code de la santé publique concernant l'organisation et la coordination de la prévention et du traitement de l'alcoolisme, en particulier à l'échelon local, et compromet dangereusement les faibles moyens dont disposaient jusqu'alors ces associations départementales. Pourtant, celles-ci se sont très largement impliquées dans les plans régionaux de santé qui ont défini le problème alcool comme priorité de santé publique. Tout comme ces associations, il ne comprend ni n'admet cette décision brutale, prise sans concertation préalable. C'est pourquoi, et surtout compte tenu de la mise en péril de ces associations de très grande utilité publique, il lui demande si, après réflexion, il n'estime pas opportun de revenir sur sa décision de débudgétisation de crédits en défaveur des associations de lutte contre l'alcoolisme.
Réponse publiée le 25 juin 2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le Conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 14 mai 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001