Question écrite n° 6111 :
budget : services extérieurs
11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'Etat au budget s'il lui paraît normal qu'au moment où les collectivités locales voient leurs charges de travail augmentées, les services du Trésor leur demandent de renforcer les équipes des comptables publics. Or, au nom de la séparation de l'ordonnateur et du comptable, il ne lui paraît pas sain que les services du Trésor public demandent le renforcement de leurs moyens aux collectivités locales, qu'ils sont censés contrôler, c'est le cas notamment dans un certain nombre de départements.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 24 mai 1999

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