Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'absence de protection juridique d'une ressource naturelle pourtant fragile, à savoir l'algue maërl, appelée par les scientifiques le Phymatolithon calcareum et le Lithothamnion corallioides. Comme le corail, le maërl, que l'on trouve au large du littoral breton notamment, est considéré comme l'un des habitats sous-marins les plus riches au monde, regroupant une multitude de micro-organismes et protégeant ceux-ci tant des prédateurs que des pollutions. Cette ressource est également indispensable à l'activité des pêcheurs-coquilliers dans la mesure où les bancs de maërl constituent des lieux de préservation des palourdes et coquilles Saint-Jacques. Contrairement au corail cependant, le maërl appartient au monde végétal et le renouvellement de cette algue est particulièrement long. Le maërl pousse de 0,3 millimètre par an, et il faut pratiquement un siècle pour obtenir des bancs uniformes. La protection de cette ressource s'impose donc, d'autant plus que certains bancs sont constitués d'un maërl mort, donc non renouvelable. Or, selon des scientifiques, la surexploitation depuis un certain nombre d'années des gisements naturels de maërl par les navires-extracteurs risque d'entraîner à brève échéance sa disparition. Certes, l'extraction du maërl et sa transformation en amendement calcaire pour l'agriculture, la cosmétique et la parapharmacie ont un impact économique important puisque cette filière représente 200 emplois et 200 millions de francs de chiffre d'affaires. Il n'est donc pas question d'en interdire toute extraction. Il faut, en réalité, parvenir à une exploitation raisonnée de cette ressource naturelle. Et, pour ce faire, il convient d'abord de conférer au maërl une protection juridique digne de l'intérêt qu'il présente, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui puisque, selon la directive européenne Natura 2000 de 1992, le maërl est simplement considéré comme une ressource à surveiller et non à protéger. Il souhaiterait donc savoir si elle envisage de prendre des mesures pour protéger efficacement cette ressource naturelle précieuse pour la faune et la flore marines, ainsi que pour les pêcheurs-coquilliers français.