Question de : M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste

M. Maxime Bono attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le statut des conseillers sectoriels des arts vivants et du développement culturel des directions régionales des affaires culturelles. Ces derniers prennent en charge une partie essentielle de la politique du ministère et exercent des responsabilités importantes et permanentes dans un cadre précaire. En effet, alors que les secteurs du patrimoine sont placés sous la responsabilité de conservateurs du patrimoine appartenant au corps des fonctionnaires (décret du 16 mai 1990), les secteurs vitaux de la création, des enseignements artistiques et du spectacle vivant sont placés sous la responsabilité des conseillers de l'Etat avec contrat à durée déterminée et ce, à défaut de corps de fonctionnaires de référence. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour asseoir la légitimité de ces conseillers dont l'efficacité et l'engagement pour le développement de la culture n'est plus à démontrer.