Réponse publiée le 17 septembre 2001

L'honorable député souhaite connaître la position du ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place d'un dispositif de contrôle et d'identification des carcasses d'ovins, notamment des animaux importés. Au niveau européen, l'identification des ovins s'appuie sur les principes énoncés dans la directive 92/102/CEE du 27 novembre 1992. En France, l'identification des ovins et des caprins repose sur les principes énoncés dans l'arrêté du 1er juin 1987 modifié par l'arrêté du 30 mai 1997 pour tenir compte de la directive communautaire. Un projet de décret, en cours de consultation interministérielle, imposera notamment à toutes les différentes catégories de détenteurs le maintien du marquage auriculaire agréé et la tenue d'un registre des mouvements d'entrée et de sortie du lieu de détention des ovins. Ce décret permet de contrôler les obligations des différentes catégories de détenteurs, depuis la naissance d'un ovin jusqu'à son abattage, et de sanctionner tout manquement constaté aux règles édictées. Le ministre de l'agriculture et de la pêche intervient régulièrement auprès de la Commission européenne et lors des réunions du conseil des ministres de l'Union européenne afin que soit élaboré un règlement communautaire (applicable uniformément sur l'ensemble du territoire communautaire) imposant à chaque Etat membre des principes communs d'identification et de traçabilité des ovins et de leurs mouvements. L'adoption d'un tel règlement communautaire, si les principes de base sont clairement définis avec les informations suffisantes à faire suivre au long de la vie de l'animal jusqu'à son abattage, permettrait de répondre au souhait de l'honorable député de pouvoir identifier une carcasse d'ovin avec la catégorie de l'animal, son pays d'origine, d'élevage et d'abattage.