taux
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'anomalie que représente l'assujettissement de certaines formations à la taxe sur la valeur ajoutée. Cette taxation entraîne un surcoût supporté par les stagiaires. Elle rend plus difficile et inégalitaire l'accès à la formation. En conséquence, il lui demande s'il n'entend pas diminuer sensiblement, voire supprimer purement et simplement, la TVA sur l'ensemble des actions de formation.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 27 août 2001