politique forestière
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la remise en état des chemins de desserte forestière. A la suite de la tempête de décembre1999, d'importants travaux forestiers ont dû être effectués afin de restaurer les parcelles forestières. A cette fin, d'importants engins ainsi que de nombreux semi-remorques ont utilisé, de façon intensive, les chemins de desserte forestière, occasionnant des dégâts inévitables. La remise en état de ces chemins s'avère onéreuse pour les propriétaires privés et les communes déjà lourdement touchées par la perte de revenu engendrée par la tempête. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte adopter le gouvernement pour aider les communes et les propriétaires privés afin de remettre en état les chemins de desserte forestière détériorés à la suite de la tempête de décembre 1999.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001