permis de chasser
Question de :
M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Emile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la reconnaissance des permis de chasse dans l'Union européenne. En effet, à l'heure du marché unique, de la libre circulation des personnes, des capitaux, des services et des marchandises, il semble surprenant que ni la France, ni l'Allemagne ne reconnaissent leur permis de chasse respectif. Cette situation pose des problèmes, notamment pour les chasseurs frontaliers et est d'autant plus surprenante que l'Allemagne reconnaît les permis de chasse d'autres pays de l'Union européenne, tels que l'Autriche ou la Belgique. Il lui demande donc les raisons de cette non-reconnaissance mutuelle du permis de chasse et ce qu'elle entend faire pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Émile Blessig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002