Réponse publiée le 29 avril 2002

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la non-reconnaissance mutuelle, entre la France et l'Allemagne, du permis de chasser. Le nombre des chasseurs français qui pratiquent leur activité hors des frontières serait, selon une estimation des associations des usagers, de l'ordre de 20 000 à 25 000. Ce nombre est faible si on le rapporte au 1,4 million de chasseurs. Le Gouvernement s'est donc attaché, en priorité, à mettre en application le nouveau régime relatif au permis de chasser et à l'examen s'y rapportant. Les chasseurs français ne rencontrent pas de difficultés particulières pour pratiquer leur sport dans l'Union européenne et la réciproque est vraie pour les ressortissants européens non résidents qui peuvent chasser en France. Ainsi, la France reconnaît le permis de chasser allemand : le détenteur de ce permis doit le valider auprès d'une préfecture par la procédure de la licence pour chasser neuf jours consécutifs. Cette licence peut être renouvelée trois fois dans l'année. La reconnaissance mutuelle des permis de chasser entre les Etats de l'Union européenne est un sujet intéressant qui n'a pas encore été évoqué dans les discussions au niveau communautaire. Il pourrait être porté par les chasseurs frontaliers auprès de la Fédération des associations de chasse européennes (FACE), l'interlocuteur reconnu de la Commission et du Parlement européen pour toutes les questions concernant la chasse.