Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des marchands réparateurs de machinisme agricole qui connaissent une grave crise du fait de la répercussion sur leur activité des problèmes de la filière agricole, dus à l'ESB et à la fièvre aphteuse. Les entreprises du machinisme agricole dépendent entièrement des investissements de leurs clients agriculteurs et elles ne peuvent être laissées pour compte par rapport à d'autres partenaires de la filière qui peuvent bénéficier d'aides spécifiques. Face à cette situation qui peut être dramatique, les responsables professionnels demandent la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures, telles que l'exonération des charges salariales patronales pour 2001, des prêts à 0 % pour le financement des stocks et des fonds de roulement, un remboursement des acomptes de l'impôt sur les sociétés de l'exercice en cours, la prise en charge par l'Etat des heures chômées, ainsi que la suppression des pénalités administratives pour les entreprises contraintes de licencier. Il lui demande en conséquence quelle suite il entend donner aux légitimes préoccupations de ces professionnels et quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour y répondre.