Question écrite n° 61148 :
centres de gestion et d'économie rurales

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par des producteurs de la région Auvergne à propos de la réforme des centres de gestion pour les agriculteurs. En effet, il semble que ces centres aient désormais obligation de faire appel à des experts-comptables. Nombreux sont les agriculteurs à craindre que, faisant ainsi appel à des professionnels de l'expertise comptable, les structures existantes perdent leur caractère associatif et leur identité. Bien que le conseil national de l'économie rurale ait appuyé cette réforme, elle suscite donc des inquiétudes et il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de préserver le caractère associatif de ces centres de gestion.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 20 août 2001

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