Question écrite n° 61156 :
maires et adjoints

11e Législature

Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la revalorisation du statut des élus. Dans le cadre de cette dernière, les indemnités des maires ont été augmentées. Ceci n'a pas été le cas de celles des maires adjoints. Par mesure d'équité et compte tenu de leur implication permanente et de l'importance de leur travail, il lui demande s'il entend prochainement reconsidérer cette situation. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur.

Données clés

Auteur : M. Jean Bardet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001

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