Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficiles conditions de mise en oeuvre des 35 heures au 1er janvier 2002 dans les professions du commerce et de l'artisanat notamment pour les entreprises ne disposant que de quelques employés, souvent trois en moyenne, et confrontées à des pointes d'activité comme dans le secteur de la restauration ou des métiers de bouche. A ces difficultés s'ajoute la gestion, dans le même temps, du passage à l'euro, qui entraînera des changements d'habitudes et une perte de temps au moins au début, ainsi que des difficultés de recrutement. Dans ces conditions, il souhaite connaître si le Gouvernement entend, comme cela semble souhaitable, autoriser un contingent d'heures supplémentaires sans repos compensateur adapté à ces métiers et favoriser la mise en oeuvre de la baisse des charges dès lors que des accords de branche interviendraient.