orphelins
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'amertume des orphelins de résistants déportés qui viennent d'avoir la confirmation qu'ils ne bénéficieront pas de l'indemnisation promise par le Gouvernement aux orphelins de déportés juifs. En effet, le décret du 16 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites mais il exclut de la mesure tous les autres orphelins de déportés, c'est-à-dire ceux dont les parents étaient des résistants et qui sont morts fusillés ou des suites de sévices ou encore dans les camps de concentration. Ainsi, ce texte a pour conséquence de créer une situation discriminatoire à l'égard de celles et ceux dont les parents ont sacrifié leur vie pour notre liberté et sont morts pour la France. S'il reconnaît la spécificité du sort des enfants juifs, qui étaient pourchassés pour être exterminés, elle ne justifie pas pour autant une différence de traitement au regard de l'indemnisation. C'est pourquoi, dans un souci d'équité et de reconnaissance, il lui demande d'étendre cette mesure d'indemnisation aux orphelins de toutes les personnes victimes des persécutions nazies.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001