Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur les conditions de la prise en charge des séances de soins infirmiers pour la pose de bas à varices. Il semblerait, au regard de récentes décisions de la caisse régionale des professions indépendants du Limousin, que de tels actes soient désormais exclus de remboursement au titre des dispositions générales de la nomenclature des actes professionnels et de l'article R. 615-37 du code de la sécurité sociale. Un tel revirement préoccupe un nombre important de personnes âgées pour qui l'aide d'une personne qualifiée est quotidiennement nécessaire à la pose et à l'enlèvement de leurs bas à varices et représente un coût non négligeable, notamment pour les personnes les plus modestes. Aussi elle souhaite l'interroger sur les raisons d'une telle suspension de prise en charge de ces soins à domicile, alors que la philosophie du Gouvernement est, à juste titre, de favoriser et de faciliter au maximum le maintien des personnes âgées à leur domicile.