Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation de certains personnels de collectivités territoriales nommés sur les emplois dits « spécifiques » et qui se voient exclus depuis leur titularisation de toute perspective d'évolution de carrière. Il lui cite le cas exemplaire d'un professeur de musique exerçant dans une école municipale de musique qui, depuis la création de la filière culturelle en 1993, tente d'obtenir sa nomination en tant qu'assistant territorial d'enseignement artistique, premier grade de sa catégorie professionnelle. En vain, car l'obstacle administratif majeur réside dans le statut d'emploi spécifique qui lui interdit toute évolution de carrière et même une mutation. La seule solution s'offrant actuellement à lui est de recommencer sa carrière de zéro, de passer un concours ouvert à tout musicien diplômé, et d'abandonner derrière lui ses quinze années d'expérience. Il lui demande en conséquence de faire connaître les mesures pouvant être envisagées afin de mettre un terme aux situations bloquées que connaissent les personnels titulaires d'emplois spécifiques.