PAC
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'attribution des aides nationales prévues pour les agriculteurs en difficulté. Les jeunes agriculteurs de son département, tout en saluant la mise en place de ces aides, constatent que des conditions limitatives ont été posées à leur attribution, et notamment au seuil de spécialisation de 30 % qui tient assez peu compte des politiques départementales incitant à la diversification. Ils redoutent en conséquence que ces aides bénéficient peu aux agriculteurs touchés par les récents problèmes et qu'une sous-utilisation de l'enveloppe financière attribuée ne se produise. Aussi, il lui demande si un assouplissement de ces critères d'attribution est envisageable (réduction du seuil de spécialisation à 20 %) ainsi qu'un abandon aux départements des reliquats éventuels d'enveloppe financière.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 20 août 2001