Question écrite n° 61182 :
taux

11e Législature

Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouvent les structures équestres subissant les conséquences de la crise de la fièvre aphteuse. Le secteur de l'équitation a été sévèrement touché par cette crise et de nombreux établissements ont dû subir les mesures d'isolement ordonnées à des fins de prévention. L'interdiction de circulation des équidés durant plusieurs semaines pour cause de fièvre aphteuse les a durement handicapés. Ces établissements payent aujourd'hui encore le prix de ces mesures, entraînant une nette dégradation de leur situation économique. De plus, à ces difficultés s'ajoutent les problèmes de mise en place des trente-cinq heures qui vont être très délicats à gérer du fait des spécificités de la profession qu'ils exercent. Il lui demande quelles mesures concrètes de soutien à cette industrie le Gouvernement entend adopter, et notamment si une réduction du taux de TVA à 5,5 % pour ces professions est à l'étude.

Données clés

Auteur : M. Didier Julia

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 20 août 2001

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