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Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouvent les structures équestres subissant les conséquences de la crise de la fièvre aphteuse. Le secteur de l'équitation a été sévèrement touché par cette crise et de nombreux établissements ont dû subir les mesures d'isolement ordonnées à des fins de prévention. L'interdiction de circulation des équidés durant plusieurs semaines pour cause de fièvre aphteuse les a durement handicapés. Ces établissements payent aujourd'hui encore le prix de ces mesures, entraînant une nette dégradation de leur situation économique. De plus, à ces difficultés s'ajoutent les problèmes de mise en place des trente-cinq heures qui vont être très délicats à gérer du fait des spécificités de la profession qu'ils exercent. Il lui demande quelles mesures concrètes de soutien à cette industrie le Gouvernement entend adopter, et notamment si une réduction du taux de TVA à 5,5 % pour ces professions est à l'étude.
Réponse publiée le 20 août 2001
La filière équine, comme l'ensemble des filières animales, a été touchée par l'épizootie de fièvre aphteuse qu'ont connue aussi d'autres pays ces derniers mois. Compte tenu des difficultés occasionnées à ce secteur d'activité et des caractéristiques particulières des équidés qui ne sont pas sensibles au virus de la fièvre aphteuse mais peuvent en être les vecteurs passifs, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à ses services de tout mettre en oeuvre pour limiter les conséquences du dispositif de lutte mis en place. C'est ainsi que les courses et les compétitions équestres ont pu être maintenues, sous réserve du respect par tous les agents de la filière de règles très strictes de désinfection, de transport et de rassemblement des chevaux. Une procédure souple de déclaration préalable a été immédiatement mise en place pour permettre les mouvements de chevaux. Dès le 22 mars dernier, hormis dans les départements concernés par un foyer confirmé de fièvre aphteuse, le tourisme équestre (promenades, randonnées...) a été réautorisé. Un arrêté promulgué début avril a levé l'ensemble des contraintes touchant le milieu équestre. Pour les entreprises qui ont été particulièrement touchées sur le plan économique, les dispositifs classiques d'aides aux agriculteurs en difficulté peuvent être mobilisés, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt étant l'interlocuteur local à consulter pour initier les démarches.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 20 août 2001