Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des élèves des centres de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers fermés à la suite des récentes affaires de bizutage. Les établissements de Lille et de Cluny sont en effet fermés depuis plusieurs semaines sur recommandation du ministère de l'éducation nationale. D'après un courrier en date du 14 octobre dernier du directeur de l'ENSAM à l'attention de la presse, cette décision est motivée par le fait que de « nombreuses infractions auraient été constatées même si celles-ci ne relèvent en aucun cas de violences physiques ou sexuelles. Cette dernière remarque suscite déjà quelque interrogation quant à la pertinence de fermer les centres de Cluny et Lille. Mais surtout, ladite fermeture s'avère pénaliser fortement les élèves ingénieurs de première et et deuxième année, par l'interruption de leur formation. Cette décision s'apparente en outre à une sanction collective consécutive à des faits commis par des individus identifiables que la législation en vigueur semble en mesure de réprimer. Il lui demande donc, afin d'éviter tout amalgame et surtout de ne plus porter préjudice à des élèves qui ont librement choisi de suivre une formation exigeante et rigoureuse au sein de l'ENSAM, quand il envisage de recommander la réouverture des établissements concernés.