Question écrite n° 61199 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des crédits inscrits au chapitre 47-17 destinés aux actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme qui ont été supprimés lors de l'examen de la loi de finances pour 2001. Le Gouvernement comptait à l'époque sur la CNAMTS pour assurer le financement de ces actions sur son fonds national de prévention, d'éducation et d'intervention sanitaires, ce qu'en fin d'année dernière la CNAMTS a refusé. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer le financement de ces opérations de prévention qui revêtent un caractère indispensable notamment au travers des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme.

Données clés

Auteur : Mme Catherine Génisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 21 mai 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001

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