Question de : M. François Colcombet
Allier (1^re circonscription) - Socialiste

Si le monde agricole continue de faire l'actualité, avec les fortes intempéries de ces derniers temps, un autre sujet inquiète certains de ces agriculteurs. Il s'agit de l'application d'une directive européenne qui obligerait désormais les agriculteurs à acheter de la semence du commerce pour bénéficier en contrepartie de la prime PAC spécifique « blé dur » et imposerait aussi une taxation de la semence de ferme. Ces dispositions avaient déjà en 1997 été intégrées à un projet de loi soumis au Sénat mais vite retiré eu égard à la forte réprobation générale des intéressés. Ceux-ci se mobilisent de nouveau contre cette perspective, semble-t-il soutenue par quelques syndicats, a priori plus attirés par le mercantilisme que par une réelle défense des intérêts des agriculteurs ! M. François Colcombet demande donc à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche si cette directive sera prochainement transposée dans notre droit et quel est l'état d'avancement de la discussion en la matière.